Conditions générales de ventes

Informations sur la société

dimanchematin.fr a son siège social situé 47 lieu dit le domaine du lac, 80770 Beauchamps – France, et est immatriculé au Répertoire des entreprises et des Etablissements sous le numéro Siret 802 495 275 00017, représenté par Maud Delabie. Les conditions générales ci-dessous exposées définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente et s’appliquent pour toute commande effectuée sur le site dimanchematin.fr. Les présentes conditions peuvent à tout moment faire l’objet d’une modification par dimanchematin.fr, la version applicable à une transaction en cours étant celle en ligne lors de la commande. Sont concernées par les présentes les personnes physiques non commerçantes, âgées de 18 ans et plus et dotées de la capacité de contracter.

 

Commande

Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation par le Client de l’ensemble des présentes conditions générales. Toute commande est acceptée par dimanchematin.fr dans la limite des stocks disponibles.

Tout achat est effectué en trois étapes :

  • visualisation du détail de la commande et de son prix total
  • possibilité de modification du panier
  • confirmation de la commande

La commande confirmée, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.

 

Rétractation et retour

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le Client non satisfait peut retourner le(s) article(s) et en obtenir le remboursement, exception faite des frais de retour qui restent à sa charge. Le(s) article(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé. A l’aide du bon de retour fourni par mail par le site dimanchematin.fr, le Client peut renvoyer l’article par la Poste à l’adresse 47 lieu dit le domaine du lac – 80770 Beauchamps – France ou le déposer gratuitement en relais Colis. Pour les colis de plus de 30 kg, les frais de retour par la Poste sont estimés à 12 euros.

Les articles devront être retournés par le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation à l’aide de ce formulaire à télécharger et imprimer retour@dimanchematin.fr ou par toute déclaration écrite effectuée à cet effet dénuée de toute ambiguïté quant à l’intention de rétractation.

A réception des articles retournés, le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que pour l’achat de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation.

En cas de commande multiple, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix total de la commande (taxes comprises et frais de port) est indiqué dans le panier. dimanchematin.fr se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment ; les prix applicables à la transaction en cours étant ceux visibles sur le site lors du paiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés : Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). La commande ne devient définitive qu’après complet paiement du prix.

 

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison est effectuée au choix à domicile, à l’adresse indiquée par le Client, ou en point Relais.

En cas de retard, la responsabilité de dimanchematin.fr ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à dimanchematin.fr.

 

Informations légales

 

Cookies et données personnelles

Le site dimanchematin.fr peut utiliser des cookies dans un objectif d’amélioration du service. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur qui permet au client d’éviter de s’identifier à chaque nouvelle visite sur le site. Les données sont stockées pour un maximum de 13 mois. Le Client peut s’opposer aux cookies ou décider de supprimer les cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur internet. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

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Toutes les informations des comptes clients sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales avec dimanchematin.fr. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers ni revendues.

Les informations bancaires des clients de dimanchematin.fr ne sont jamais en sa possession. Toutes les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de l’organisme de paiement en ligne de la CIC.

Responsabilité

dimanchematin.fr engage sa responsabilité quant à la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, sous réserve d’apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure ou est imputable au consommateur ou à un tiers au contrat de vente.

La responsabilité de dimanchematin.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Loi applicable

Tout litige entre le Client et le vendeur fera, préalablement à toute action judiciaire, l’objet d’une tentative de règlement amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige sera régi par les lois françaises et sera du ressort des tribunaux français.

 

Editeur

dimanche matin Auto-entreprise Maud Delabie Vente à distance 47 domaine du lac 80770 Beauchamps France contact@dimanchematin.fr Siret n° 802 495 275 00017

 

Hébergeur  

OVH